1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux relations commerciales existantes entre Service Top Santé (STS) et ses clients (le client), sauf disposition contraire.
Toute livraison se base exclusivement sur ces conditions. Elles sont acceptées par le client au moment de la commande, à savoir à l' instant même où le client clique sur le bouton correspondant par internet.
2. Livraison
Livraison en Suisse
Nous livrons à l' adresse choisie par le client. Le choix du transporteur est du ressort de STS. Les articles commandés seront livrés dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d' enregistrement de la commande et la réception du paiement. Si pour des raisons imprévisibles, Service Top Santé ne saurait livrer la marchandise dans les délais fixés, les clients seront avertis des nouveaux délais. En général, tous les articles présentés sur notre site Internet sont livrables immédiatement du stock. Si des retards devaient exceptionnellement survenir en raison de retard d' approvisionnement du fabriquant, les articles seraient livrés dès leur arrivée. Aucun recours, notamment en annulation de commande ou en réclamation de dommage, ni mise en cause pour retard, ne pourra être exercé contre STS et des dommages ne pourront, sous aucun prétexte, lui être réclamés. STS se réserve, en outre, le droit de livrer seulement une partie des marchandises commandées, en cas de force majeure.
Livraison hors territoire suisse
Les conditions mentionnées ci-dessus sont également valables pour les commandes hors territoire suisse.
Les articles commandés sur le site Internet sont assujettis à la TVA suisse (2.4% pour les compléments alimentaires et 7.6% pour les accessoires). Toute commande entraînant une livraison hors du territoire suisse entraîne que l' acheteur sera tenu de dédouaner les marchandises commandées en acquittant les droits et taxes à l'entrée de son pays. L' acheteur ne peut pas récupérer la TVA suisse. L' acheteur doit aussi s' assurer au préalable que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans son pays.
3. Réclamations
Lors de la réception du colis, le client se doit de vérifier immédiatement le contenu du colis. En cas d' articles défectueux, manquants ou non-conformes à la commande, le client bénéficie d'un droit de retour de deux jours dès la réception de la marchandise. Il informera STS par email, par écrit ou par téléphone et retournera la marchandise à STS, accompagnée de la facture, et ce, dans son emballage d' origine. STS procédera alors à un échange gratuitement. Aucune restitution ne sera faite sous forme d' argent comptant. En cas de non-respect des présentes conditions, STS se réserve le droit de refuser l' échange. Lorsque la responsabilité de STS est engagée, les frais de livraison sont pris en charge, par STS sur présentation d' un justificatif.
4. Prix
STS se réserve le droit de modifier, en tout temps, les prix par rapport à ceux mentionnés sur son site Internet. Les prix peuvent être révisés en raison des fluctuations économiques et monétaires qui peuvent se produire entre la passation de la commande et son exécution et qui entraînent des variations diverses dans les éléments de détermination de ces prix.
Les prix s' entendent nets en francs suisses pour les livraisons en Suisse, TVA comprise (2.4% pour les compléments et 7.6% pour les boissons et les accessoires). Les prix s' entendent nets en Euro pour les livraisons en Europe, TVA suisse comprise (2.4% pour les compléments et 7.6% pour les boissons et les accessoires).
5. Droits de douane et autres taxes
Les importations dans des pays autres que la Suisse peuvent être assujetties à des droits d'importation qui seront alors à la charge du client. Ils peuvent varier d'un territoire douanier à l'autre. La responsabilité du paiement régulier des droits de douane dus et des autres taxes éventuellement payables dans le pays d'importation est uniquement supportée par le client. Les taxes sur l'importation ne sont pas comprises dans les frais d'envois.
6. Confidentialité
Paiement sécurisé
Les commandes sont payables à l' avance par carte de crédit, Postcard ou prépaiement, sans escompte. Seules les cartes de crédit présentant le sigle VISA ou MASTERCARD, émises en Suisse ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués, sont acceptées.
Paiement par prépaiement
Pour les clients ne possédant pas de carte de crédit ou Postcard, il est possible d' utiliser la méthode de prépaiement. STS envoie une confirmation de commande, accompagné d' un bulletin de versement, afin que le client s' acquitte du montant du. Dès réception du paiement sur le compte postal ou bancaire, STS procède à l' envoi de la marchandise.
7. Garantie et responsabilité
Sauf disposition écrite contraire, la garantie STS s' étend, conformément à la garantie du fournisseur, du jour de la livraison sur tous les défauts apparaissant durant le délai de garantie convenu, pour autant que l' on puisse démontrer qu' ils résultent d' une fabrication ou d' un matériel défectueux. Toutefois, la responsabilité de STS se limite, selon son choix, au remplacement des marchandises défectueuses ou au dédommagement de la valeur des objets non-remplacés.
8. Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure la propriété de STS jusqu' à son paiement intégral.
9. Protection des données personnelles du client
STS ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, excepté les données indispensables pour la bonne exécution de la commande (par ex. transmission des données à La Poste). Toutes les données sont traitées dans la plus stricte confidentialité.
STS se réserve le droit d'utiliser des informations sur le comportement d'achats sous une forme anonyme à des fins commerciales.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le Tribunal compétent pour toutes les affaires traitées par STS est à Lausanne.
Les différends éventuels survenant entre STS et le client dans le cadre du contrat de vente sont soumis au droit suisse.


SERVICE TOP SANTE

Tél: +41 21 635 19 69
Fax: +41 21 625 19 33

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Mai 2008